Permis de construire Logement N° 06744721M0017

Permis de construire n° 06744721M0017 à Schiltigheim pour 6 915 m² de logement

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 06744721M0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744721M0017 a été délivré le 24 septembre 2021.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 915 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 111 logements, exclusivement en collectif, dont 58 en locatif social. La répartition par taille comprend 12 T1, 28 T2, 47 T3, 22 T4 et 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

6 915 m²

Variation nette

+6 915 m²

Surface totale après

6 915 m²

Logements créés

111

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

11/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/09/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/11/2024

Localisation du projet à Schiltigheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 111 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 915 m² 6 915 m²
Total 0 m² 6 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 915 m² 6 915 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 111
Logements collectifs 111
Collectifs hors résidence 111

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 28 47 22 2 - 111
10,8 % 25,2 % 42,3 % 19,8 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 58

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744721M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 logements en collectif, pour 6 915 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 11 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 28 T2, 47 T3, 22 T4 et 2 T5, dont 58 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744721M0017, déposé en mairie de Schiltigheim.

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