Permis de construire n° 06744716M0005 à Schiltigheim pour 311 m² de locaux, 1 Rue Du Chateau D Angleterr
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PC n° 06744716M0005
Demandeur
SCI RIED SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2016 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744716M0005 porte sur un projet situé 1 Rue Du Chateau D Angleterr. Le dossier a été déposé par SCI RIED SANTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 69327. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 953 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 12 264 m² |
| Total | 11 953 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 12 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 953 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 12 264 m² |
| Total locaux | 11 953 m² | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 12 264 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RIED SANTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808263495
- SIRET
- 80826349500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PUTEAUX (92813)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744716M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |