Permis de construire n° 06744716M0004 à Schiltigheim pour 8 797 m² de locaux, Rue De La Haye
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 06744716M0004
Demandeur
SCI OREXIM SCHILTIGHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06744716M0004, délivré le 6 juin 2016 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Haye. Le projet est porté par SCI OREXIM SCHILTIGHEIM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 797 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 797 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 60209, 60241. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 797 m² | 8 797 m² |
| Total | 0 m² | 8 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 797 m² | 8 797 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 8 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 797 m² | 8 797 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 8 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 797 m² | 8 797 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 797 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 797 m² | 8 797 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OREXIM SCHILTIGHEIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814543856
- SIRET
- 81454385600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA JAILLE YVON (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744716M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |