Permis de construire Logement N° 06744715M0026

Permis de construire n° 06744715M0026 à Schiltigheim pour 1 006 m² de logement, 12 Rue Du Tribunal

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 06744715M0026

Demandeur

SCI LA FONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744715M0026 a été délivré le 9 juin 2016, pour un projet situé 12 Rue Du Tribunal. La demande émane de SCI LA FONTAINE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 7 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1226. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

1 006 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

1 006 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/06/2016
3
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

1226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²
Locaux 603 m² 0 m² 0 m² 603 m² 0 m² -603 m² 0 m²
Total 603 m² 1 006 m² 0 m² 603 m² 0 m² 403 m² 1 006 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 7 1 - - 20
15,0 % 45,0 % 35,0 % 5,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FONTAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
482201506
SIRET
48220150600029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744715M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Du Tribunal, à Schiltigheim (67300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA FONTAINE et accordé le 9 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 9 T2, 7 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744715M0026, déposé en mairie de Schiltigheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Schiltigheim

Autres types d'autorisations à Schiltigheim