Permis de construire Locaux N° 06744715M0021

Permis de construire n° 06744715M0021 à Schiltigheim pour 2 543 m² de locaux, Rue De La Haye

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 06744715M0021

Demandeur

SCCV FELIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2016 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744715M0021 porte sur un projet situé Rue De La Haye. Le demandeur déclaré est SCCV FELIX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 203 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 201 m² en commerce et activités de service et 2 342 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 60214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 203 m²

Surface créée

2 543 m²

Variation nette

+2 543 m²

Surface totale après

2 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/04/2016
3
Chantier (DOC)
18/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

60214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 543 m² 2 543 m²
Total 0 m² 2 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 543 m² 2 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Autres activités 0 m² 2 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 342 m² 2 342 m²
dont Bureaux 0 m² 2 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 342 m² 2 342 m²
Total locaux 0 m² 2 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 543 m² 2 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FELIX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
520816778
SIRET
52081677800028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2009
Localisation
SCHILTIGHEIM (67300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744715M0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Haye, à Schiltigheim (67300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV FELIX et accordée le 11 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744715M0021, déposé en mairie de Schiltigheim.

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