Permis de construire Logement N° 06744716M0007

Permis de construire n° 06744716M0007 à Schiltigheim pour 3 130 m² de logement, 26 Route Du General De Gaul

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 06744716M0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06744716M0007, délivré le 9 juin 2016 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 26 Route Du General De Gaul.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 343 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 54 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 27 T2, 15 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 19197A, 19197B. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 343 m²

Surface existante avant

2 377 m²

Surface créée

3 130 m²

Variation nette

+753 m²

Surface totale après

3 130 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Schiltigheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

19197A 19197B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 484 m² 3 130 m² 0 m² 484 m² 0 m² 2 646 m² 3 130 m²
Locaux 1 893 m² 0 m² 0 m² 1 893 m² 0 m² -1 893 m² 0 m²
Total 2 377 m² 3 130 m² 0 m² 2 377 m² 0 m² 753 m² 3 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements collectifs 54
Collectifs hors résidence 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 27 15 7 - - 54
9,3 % 50,0 % 27,8 % 13,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744716M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en collectif, pour 3 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 343 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 26 Route Du General De Gaul, à Schiltigheim (67300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 27 T2, 15 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744716M0007, déposé en mairie de Schiltigheim.

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