Permis de construire n° 06744715M0001 à Schiltigheim pour 45 m² de locaux, 19 Rue De La Haye
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2015
Dossier PC n° 06744715M0001
Demandeur
SCI PANORAMA E3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06744715M0001, délivré le 9 mars 2015 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 19 Rue De La Haye. Le demandeur déclaré est SCI PANORAMA E3.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 60211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Schiltigheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 684 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 5 729 m² |
| Total | 5 684 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 5 729 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 684 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 5 729 m² |
| dont Bureaux | 5 684 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 5 729 m² |
| Total locaux | 5 684 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 5 729 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PANORAMA E3
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 517746806
- SIRET
- 51774680600028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744715M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |