Retour aux permis de construire de Schiltigheim

Déclaration préalable Locaux N° 06744716M0032

Déclaration préalable n° 06744716M0032 à Schiltigheim pour 24 m² de locaux, 2 Rue De Berne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 562 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Berne, à Schiltigheim (67300).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI STRASINVEST et accordé le 21 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744716M0032, déposé en mairie de Schiltigheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2016

Dossier DP n° 06744716M0032

Demandeur

SCI STRASINVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 mars 2016 à Schiltigheim (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06744716M0032 porte sur un projet situé 2 Rue De Berne. SCI STRASINVEST figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 562 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 63364. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Schiltigheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 562 m²

Surface existante avant

2 516 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

2 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Schiltigheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

63364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Schiltigheim Code postal 67300 Identifiant INSEE 67447
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 516 m²	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	0 m²	2 516 m²
Total	2 516 m²	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	0 m²	2 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 492 m²	24 m²	0 m²	24 m²	2 516 m²
Autres activités	24 m²	0 m²	24 m²	-24 m²	0 m²
dont Bureaux	24 m²	0 m²	24 m²	-24 m²	0 m²
Total locaux	2 516 m²	24 m²	24 m²	0 m²	2 516 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STRASINVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 480382480
SIRET: 48038248000022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2005
Localisation: MULHOUSE (68100)

Autres dossiers de SCI STRASINVEST

DP n°06744716M0152 Autorisé

2 Rue De Berne

Transformation sans extension

09 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06744716M0032
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67447 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 562 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Berne, à Schiltigheim (67300).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI STRASINVEST et accordé le 21 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744716M0032, déposé en mairie de Schiltigheim.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Schiltigheim

PC n°06744715M0017 Logement Autorisé

Rue De La Lauter

Schiltigheim (67300)

Nouvelle construction

06 janv. 2016 3 337 m² SDP HABITAT FAMILIAL D'ALSACE SA D'HLM

PC n°06744715M0025 Logement Commencé

Rue Selestat

Schiltigheim (67300)

Nouvelle construction

19 févr. 2016 2 980 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

DP n°06744716M0023 Locaux Autorisé

14 Rue Du Brochet

Schiltigheim (67300)

Transformation sans extension

29 févr. 2016 357 m² SDP

PC n°06744715M0021 Locaux Commencé

Rue De La Haye

Schiltigheim (67300)

Nouvelle construction

11 avr. 2016 2 543 m² SDP SCCV FELIX

PC n°06744716M0012 Logement Autorisé

3-7 Rue Kellermann

Schiltigheim (67300)

Transformation avec extension

02 mai 2016 94 m² SDP SCI MOUDEN

PC n°06744716M0004 Locaux Commencé

Rue De La Haye

Schiltigheim (67300)

Nouvelle construction

06 juin 2016 8 797 m² SDP SCI OREXIM SCHILTIGHEIM

Autres types d'autorisations à Schiltigheim

Permis d'aménager à Schiltigheim

9 autorisations

Permis de démolir à Schiltigheim

72 autorisations