Permis de construire n° 06744526R0004 à Scherwiller pour 101 m² de locaux, 1 Place De La Liberation
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2026
Dossier PC n° 06744526R0004
Demandeur
COMMUNE DE SCHERWILLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2026 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744526R0004 porte sur un projet situé 1 Place De La Liberation. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SCHERWILLER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0471. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scherwiller est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Scherwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 101 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 83 m² | 370 m² |
| Total | 287 m² | 101 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 83 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 287 m² | 101 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 83 m² | 370 m² |
| Total locaux | 287 m² | 101 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 83 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCHERWILLER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704452
- SIRET
- 21670445200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SCHERWILLER (67750)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCHERWILLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744526R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 24/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |