Permis de construire n° 06744525R0008 à Scherwiller pour 228 m² de logement, 9 Vieux Chemin de Chatenois
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2025
Dossier PC n° 06744525R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06744525R0008, délivré le 11 octobre 2025 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Vieux Chemin de Chatenois.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 38 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 038 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/04/2026, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 19 401, 19 402, 19 404. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Vieux Chemin de Chatenois, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Scherwiller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 038 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 190 m² à construire et 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 38 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 38 m² à 228 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 190 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 190 m² | 228 m² |
| Total | 38 m² | 190 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 190 m² | 228 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WINTZENHEIM (68920)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744525R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 11/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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