Permis de construire Logement N° 06744525R0008

Permis de construire n° 06744525R0008 à Scherwiller pour 228 m² de logement, 9 Vieux Chemin De Chatenois

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2025

Dossier PC n° 06744525R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06744525R0008, délivré le 11 octobre 2025 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Vieux Chemin De Chatenois.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 19401, 19402, 19404. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scherwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 038 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/10/2025
3
Chantier (DOC)
08/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scherwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19401 19402 19404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 190 m² 38 m² 0 m² 38 m² 190 m² 228 m²
Total 38 m² 190 m² 38 m² 0 m² 38 m² 190 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINTZENHEIM (68920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744525R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Vieux Chemin De Chatenois, à Scherwiller (67750).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 octobre 2025, ouverture de chantier le 8 avril 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744525R0008, déposé en mairie de Scherwiller.

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