Permis de construire Mixte N° 06744514R0009

Permis de construire n° 06744514R0009 à Scherwiller pour 618 m² de logement et locaux, 7 Rue Du Sommerberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 06744514R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06744514R0009, délivré le 11 août 2014 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Du Sommerberg.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 99 m² d'habitation et 519 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 36141. Ce dossier s'inscrit parmi les 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scherwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

618 m²

Variation nette

+618 m²

Surface totale après

1 018 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/11/2015
Autorisation
11/08/2014
3
Chantier (DOC)
01/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scherwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

36141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 400 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 919 m²
Total 400 m² 618 m² 0 m² 0 m² 0 m² 618 m² 1 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 400 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 919 m²
dont Entrepôt 400 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 919 m²
Total locaux 400 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 919 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHERWILLER (67750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744514R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 août 2014
Date de dépôt 01/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Sommerberg, à Scherwiller (67750).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 519 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744514R0009, déposé en mairie de Scherwiller.

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