Permis de construire Locaux N° 06744521R0013

Permis de construire n° 06744521R0013 à Scherwiller pour 1 954 m² de locaux, Rue Du Rittersberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PC n° 06744521R0013

Demandeur

AGRO RHIN IMMOBILIER S.A.S

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Rittersberg, le permis de construire n° 06744521R0013 a été délivré le 6 octobre 2021 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de AGRO RHIN IMMOBILIER S.A.S.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 954 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 36194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scherwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 036 m²

Surface créée

1 954 m²

Variation nette

+1 954 m²

Surface totale après

1 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scherwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

36194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m² 1 954 m²
Total 0 m² 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m² 1 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m² 1 954 m²
Total locaux 0 m² 1 954 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 954 m² 1 954 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRO RHIN IMMOBILIER S.A.S

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833605579
SIRET
83360557900022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
MARLENHEIM (67520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744521R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 036 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Rittersberg, à Scherwiller (67750).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AGRO RHIN IMMOBILIER S.A.S et accordé le 6 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744521R0013, déposé en mairie de Scherwiller.

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