Permis de construire Locaux N° 06744524R0016

Permis de construire n° 06744524R0016 à Scherwiller pour 965 m² de locaux, Rue Du Sommerberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 06744524R0016

Demandeur

SCI GMRL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2025 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744524R0016 porte sur un projet situé Rue Du Sommerberg. Le dossier a été déposé par SCI GMRL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 965 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 36251. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scherwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 761 m²

Surface créée

965 m²

Variation nette

+965 m²

Surface totale après

965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
29/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scherwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

36251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²
Total 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²
dont Bureaux 0 m² 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 764 m² 764 m²
dont Entrepôt 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 0 m² 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 965 m² 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GMRL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
985065093
SIRET
98506509300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744524R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 761 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Sommerberg, à Scherwiller (67750).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI GMRL et accordé le 4 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2025, ouverture de chantier le 29 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06744524R0016, déposé en mairie de Scherwiller.

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