Permis de construire n° 06744514R0004 à Scherwiller pour 281 m² de locaux, 9 rue du Sommerberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 06744514R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06744514R0004 a été délivré le 6 juin 2014 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 9 rue du Sommerberg.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 281 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 126 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014.
Ce permis de construire vise la parcelle 36 137. La voie, rue du Sommerberg, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Scherwiller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 19 126 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 281 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 220 m² de commerce et activités de service et 61 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Total | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Autres activités | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 61 m² |
| Total locaux | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SCHERWILLER (67750)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744514R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Sommerberg à Scherwiller (67750)
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