Permis de construire Mixte N° 06744513R0018

Permis de construire n° 06744513R0018 à Scherwiller pour 443 m² de logement et locaux, Allee De Fautenbach

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 06744513R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06744513R0018, délivré le 19 mars 2014 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Allee De Fautenbach.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 118 m² d'habitation et 325 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C737. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 172 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scherwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 810 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/03/2014
3
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scherwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Autres activités 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
dont Bureaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATENOIS (67730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06744513R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 810 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee De Fautenbach, à Scherwiller (67750).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mars 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 118 m² d'habitation et 325 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06744513R0018, déposé en mairie de Scherwiller.

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