Permis de construire n° 06744514R0005 à Scherwiller pour 1 277 m² de locaux, rue du Brischbach
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 06744514R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06744514R0005 a été délivré le 14 avril 2014, pour un projet situé rue du Brischbach.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 277 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 817 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/11/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 36 188. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Brischbach, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Scherwiller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 817 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 277 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 912 m² de commerce et activités de service et 365 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² | 1 277 m² |
| Total | 0 m² | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² | 1 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 912 m² | 912 m² |
| Autres activités | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² | 1 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SÉLESTAT (67600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744514R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 36 188 à Scherwiller (67750)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Brischbach à Scherwiller (67750)
Les 3 autres permis de construire recensés rue du Brischbach depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.