Permis de construire n° 06744512R0026 à Scherwiller pour 134 m² de logement, rue du Giessen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2013
Dossier PC n° 06744512R0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06744512R0026 a été délivré le 7 février 2013 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue du Giessen.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 500 m², le programme représente 134 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/11/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/04/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 18 571. La voie, rue du Giessen, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 177 permis de construire et déclarations préalables à Scherwiller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2013
Achèvement (DAACT)
17/11/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Scherwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 500 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 134 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REICHSTETT (67116)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744512R0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 février 2013 |
| Date de dépôt | 17/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Giessen à Scherwiller (67750)
Les 5 autres permis de construire recensés rue du Giessen depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.