Permis de construire n° 06744512R0039 à Scherwiller pour 4 577 m² de locaux, rue du Hahnenberg Zac du Giessen
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 06744512R0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06744512R0039 a été délivré le 28 février 2013 à Scherwiller (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue du Hahnenberg Zac du Giessen.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 16 659 m², le programme représente 4 577 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2012. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 36 18, 36 21. La voie, rue du Hahnenberg, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Scherwiller, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Scherwiller
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Giessen
Territoires administratifs
- Commune
- Scherwiller Code postal 67750 Identifiant INSEE 67445
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 16 659 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 577 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 871 m² d'industrie et 706 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 577 m² | 4 577 m² |
| Total | 0 m² | 4 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 577 m² | 4 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 577 m² | 4 577 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 706 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 3 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 871 m² | 3 871 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 577 m² | 4 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIEPVRE (68860)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06744512R0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67445 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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