Déclaration préalable Logement N° 06743724R0039

Déclaration préalable à Saverne pour 101 m² de logement - 14 Pl Saint Nicolas

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier DP n° 06743724R0039

Demandeur

SARL MATOME

Cette page présente la déclaration préalable n° 06743724R0039, accordée le 19 mars 2024 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 Pl Saint Nicolas, Saverne (67700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL MATOME. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1724.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

64 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

-26 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2025.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2024

Achèvement (DAACT)

25/01/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 6 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/03/2024
Chantier (DOC)
19/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2025

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 101 m² 26 m² 101 m² 0 m² 101 m²
Total 127 m² 0 m² 101 m² 26 m² 101 m² 0 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 - - - - 3
66,7 % 33,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MATOME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
978178960
SIRET
97817896000016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARMOUTIER (67440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743724R0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Pl Saint Nicolas, Saverne (67700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL MATOME et accordée le 19 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 19 juin 2024, achèvement déclaré le 25 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743724R0039, instruit par la commune de Saverne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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