Déclaration préalable n° 06743722R0208 à Saverne pour 126 m² de locaux, 35 Gr Grand Rue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier DP n° 06743722R0208
Demandeur
BINTZ GESTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06743722R0208, accordée le 6 février 2023 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 35 Gr Grand Rue. La demande émane de BINTZ GESTION IMMOBILIERE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Sur un terrain de 998 m², le programme représente 126 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 01 18. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Gr Grand Rue, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023.
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 998 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 126 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 104 m² à 230 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 104 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BINTZ GESTION IMMOBILIERE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BINTZ GESTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839217817
- SIRET
- 83921781700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743722R0208 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle 01 18 à Saverne (67700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Gr Grand Rue à Saverne (67700)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Gr Grand Rue depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.