Permis de construire n° 06743722R0040 à Saverne pour 1 350 m² de logement, Rue Du Marechal Foch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 février 2023
Dossier PC n° 06743722R0040
Demandeur
SCCV LES TERRASSES DE GAIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06743722R0040 a été délivré le 7 février 2023, pour un projet situé Rue Du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par SCCV LES TERRASSES DE GAIA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 089 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3 et 5 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 30122, 3098. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 1 350 m² |
| Total | 0 m² | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 350 m² | 1 350 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 9 | 5 | - | - | 18 |
| - | 22,2 % | 50,0 % | 27,8 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES TERRASSES DE GAIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 907856298
- SIRET
- 90785629800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HAGUENAU (67500)
Autres dossiers de SCCV LES TERRASSES DE GAIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743722R0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |