Permis de construire n° 06743721R0064 à Saverne pour 51 m² de locaux, 16 rue des Bains
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PC n° 06743721R0064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06743721R0064, délivré le 28 janvier 2022 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 16 rue des Bains.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 235 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 05 240. Sur la même voie, rue des Bains, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
02/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 235 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 587 m² à 638 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 587 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 638 m² |
| Total | 587 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 587 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 638 m² |
| dont Bureaux | 587 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 638 m² |
| Total locaux | 587 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUXWILLER (67330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743721R0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Bains à Saverne (67700)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Bains depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.