Permis de construire Locaux N° 06743721R0064

Permis de construire n° 06743721R0064 à Saverne pour 51 m² de locaux, 16 rue des Bains

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 06743721R0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06743721R0064, délivré le 28 janvier 2022 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 16 rue des Bains.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 235 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 05 240. Sur la même voie, rue des Bains, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 471 permis de construire et déclarations préalables à Saverne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 235 m²

Surface existante avant

587 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

02/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/01/2022
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2022

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

05 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 235 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 587 m² à 638 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 587 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 638 m²
Total 587 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 587 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 638 m²
dont Bureaux 587 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 638 m²
Total locaux 587 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUXWILLER (67330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743721R0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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