Permis de construire Logement N° 06743721R0050

Permis de construire à Saverne pour 1 021 m² de logement - Rue Du Marechal Foch

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2021

Dossier PC n° 06743721R0050

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE GAIA

Cette page présente le permis de construire n° 06743721R0050, délivré le 15 décembre 2021 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Marechal Foch, Saverne (67700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES TERRASSES DE GAIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 5 T3. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 3098.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 189 m²

Surface créée

1 021 m²

Variation nette

+1 021 m²

Surface totale après

1 021 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saverne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

3098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 021 m²
Total 0 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 021 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 5 - - - 18
- 72,2 % 27,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES TERRASSES DE GAIA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
907856298
SIRET
90785629800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
HAGUENAU (67500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06743721R0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 189 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Marechal Foch, Saverne (67700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES TERRASSES DE GAIA et accordé le 15 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 5 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06743721R0050, instruit par la commune de Saverne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saverne

Autres types d'autorisations à Saverne