Permis de construire n° 06743714M0006 à Saverne pour 443 m² de locaux, 10 Rue D'otterswiller
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 06743714M0006
Demandeur
SCI LE CANAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue D'otterswiller, le permis de construire n° 06743714M0006 a été délivré le 19 mai 2014 à Saverne (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI LE CANAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 11328. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 463 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saverne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
27/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saverne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saverne Code postal 67700 Identifiant INSEE 67437
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 859 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 3 302 m² |
| Total | 2 859 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 3 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 859 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 3 302 m² |
| Total locaux | 2 859 m² | 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 443 m² | 3 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CANAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 433457678
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LUPSTEIN (67490)
Autres dossiers de SCI LE CANAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06743714M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |