Permis de construire n° 06741120R0042 à Rosheim pour 2 218 m² de logement, avenue de la Gare Lotissement de l'Ancienne Scierie - Ma
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PC n° 06741120R0042
Demandeur
H.E. IMMOBILIER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06741120R0042 a été délivré le 3 juin 2021 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse avenue de la Gare Lotissement de l'Ancienne Scierie - Ma. Le dossier a été déposé par le marchand de biens H.E. IMMOBILIER FRANCE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 870 m², le programme représente 2 218 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 69 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 21/06/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 05 485, 05 486. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de la Gare, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement De L'ancienne Scierie - Ma
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 870 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 218 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 218 m² | 2 218 m² |
| Total | 0 m² | 2 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 218 m² | 2 218 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 16 | 7 | 2 | - | 32 |
| - | 21,9 % | 50,0 % | 21,9 % | 6,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens H.E. IMMOBILIER FRANCE, une SARL basée à Eckbolsheim. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
H.E. IMMOBILIER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492735568
- SIRET
- 49273556800023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ECKBOLSHEIM (67201)
Autres dossiers de H.E. IMMOBILIER FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741120R0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 21/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles 05 485, 05 486 à Rosheim (67560)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Gare à Rosheim (67560)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Gare depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.