Permis de construire n° 06741120R0042 à Rosheim pour 2 218 m² de logement, Avenue De La Gare Lotissement De L'ancienne Scierie - Ma
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PC n° 06741120R0042
Demandeur
H.E. IMMOBILIER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De La Gare Lotissement De L'ancienne Scierie - Ma, le permis de construire n° 06741120R0042 a été délivré le 3 juin 2021 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par H.E. IMMOBILIER FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 841 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 16 T3, 7 T4 et 2 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 05485, 05486. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 310 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rosheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement De L'ancienne Scierie - Ma
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 218 m² | 2 218 m² |
| Total | 0 m² | 2 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 218 m² | 2 218 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 16 | 7 | 2 | - | 32 |
| - | 21,9 % | 50,0 % | 21,9 % | 6,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H.E. IMMOBILIER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492735568
- SIRET
- 49273556800023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ECKBOLSHEIM (67201)
Autres dossiers de H.E. IMMOBILIER FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741120R0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |