Permis de construire Logement N° 06741125R0026

Permis de construire n° 06741125R0026 à Rosheim pour 760 m² de logement, 4 A Avenue de la Gare

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier PC n° 06741125R0026

Demandeur

VILLA ROSA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06741125R0026 a été délivré le 10 novembre 2025 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 A Avenue de la Gare. La société de programme immobilier VILLA ROSA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 10 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 760 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 908 m², soit 76 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/02/2026, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 05 490. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Gare, la base recense 11 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 908 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

760 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
10/11/2025
Autorisation
10/11/2025
3
Chantier (DOC)
16/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rosheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

05 490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 908 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 760 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Total 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 3 5 - - 10
- 20,0 % 30,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier VILLA ROSA, une SCCV basée à Plobsheim.

Demandeur

VILLA ROSA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949150007
SIRET
94915000700027
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
PLOBSHEIM (67115)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06741125R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67411 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 10/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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