Permis de construire n° 06741113R0031 à Rosheim pour 347 m² de logement, 64 rue des Vosges
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2013
Dossier PC n° 06741113R0031
Demandeur
H.E. IMMOBILIER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2013 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06741113R0031 porte sur un projet situé 64 rue des Vosges. Le marchand de biens H.E. IMMOBILIER FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 907 m², le programme représente 347 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/12/2013.
Ce permis de construire vise la parcelle 14 474, 14 477, 14 480. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue des Vosges, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 907 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 347 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
| Total | 0 m² | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens H.E. IMMOBILIER FRANCE, une SARL basée à Eckbolsheim. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
H.E. IMMOBILIER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492735568
- SIRET
- 49273556800023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ECKBOLSHEIM (67201)
Autres dossiers de H.E. IMMOBILIER FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741113R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Vosges à Rosheim (67560)
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