Permis de construire à Strasbourg pour 328 m² de logement - 24 Rue De La Mesange
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PC n° 06748216V0243
Demandeur
H.E. IMMOBILIER FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 06748216V0243, délivré le 13 décembre 2016 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 24 Rue De La Mesange, Strasbourg (67000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par H.E. IMMOBILIER FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 6221, 6262.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Strasbourg Code postal 67000 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 901 m² | 5 m² | 323 m² | 42 m² | 0 m² | 286 m² | 1 187 m² |
| Locaux | 1 038 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 323 m² | 0 m² | 680 m² |
| Total | 1 939 m² | 5 m² | 323 m² | 77 m² | 323 m² | 0 m² | 1 867 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H.E. IMMOBILIER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492735568
- SIRET
- 49273556800023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- ECKBOLSHEIM (67201)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06748216V0243 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |