Permis de construire n° 06741125R0012 à Rosheim pour 735 m² de logement, avenue de la Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2026
Dossier PC n° 06741125R0012
Demandeur
BOULEVERSANT PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2026 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06741125R0012 porte sur un projet situé avenue de la Gare. Le dossier a été déposé par BOULEVERSANT PATRIMOINE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements. La répartition par taille compte 9 des 14 logements en T2. Dans ce programme, les 14 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 855 m², le programme représente 735 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 06 157, 06 213. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de la Gare, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 322 permis de construire et déclarations préalables à Rosheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 855 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 735 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
| Total | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 9 logements sur 14.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 9 | 3 | 1 | - | - | 14 |
| 7,1 % | 64,3 % | 21,4 % | 7,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 14 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOULEVERSANT PATRIMOINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rosheim. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
BOULEVERSANT PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539440073
- SIRET
- 53944007300028
- Code APE (NAF)
- 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Autres dossiers de BOULEVERSANT PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06741125R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2026 |
| Date de dépôt | 26/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 06 157, 06 213 à Rosheim (67560)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Gare à Rosheim (67560)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Gare depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.