Permis d'aménager n° 06741119R0007 à Rosheim pour un terrain de 8 841 m², 12 A Av De La Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PA n° 06741119R0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06741119R0007, délivré le 1 octobre 2020 à Rosheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 A Av De La Gare.
L'opération concerne un terrain de 8 841 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 05485, 05486. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Rosheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rosheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosheim Code postal 67560 Identifiant INSEE 67411
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 841 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSHEIM (67560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06741119R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |