Permis de construire n° 06734824M0015 à Obernai pour 40 m² de locaux, 13 Leonardsau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PC n° 06734824M0015
Demandeur
EARL KOERCKEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06734824M0015 a été délivré le 1 août 2024 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 13 Leonardsau. EARL KOERCKEL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 275 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/12/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2024, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 39 11, 39 12, 39 13. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Leonardsau, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2024
Achèvement (DAACT)
10/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 275 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 40 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 341 m² à 4 381 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 341 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 381 m² |
| Total | 4 341 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 341 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 381 m² |
| Total locaux | 4 341 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 4 381 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL KOERCKEL, dont l'adresse déclarée est à Obernai. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
EARL KOERCKEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 349726026
- SIRET
- 34972602600017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734824M0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 39 11, 39 12, 39 13 à Obernai (67210)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Leonardsau à Obernai (67210)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Leonardsau depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.