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Permis de construire Locaux N° 06734815M0025

Permis de construire à Obernai pour 2 615 m² de locaux - 132 Boulevard D'europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 499 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 132 Boulevard D'europe, Obernai (67210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAGER ELECTRO et accordé le 14 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734815M0025, instruit par la commune de Obernai.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PC n° 06734815M0025

Demandeur

HAGER ELECTRO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06734815M0025, délivré le 14 octobre 2015 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 132 Boulevard D'europe, Obernai (67210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAGER ELECTRO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 615 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV475, ZA57, BV344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 499 m²

Surface existante avant

28 782 m²

Surface créée

2 615 m²

Variation nette

+2 615 m²

Surface totale après

31 397 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/10/2015

Chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV475 ZA57 BV344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 132 Boulevard D'europe

Territoire administratif

Commune: Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	28 782 m²	2 615 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 615 m²	31 397 m²
Total	28 782 m²	2 615 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 615 m²	31 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	12 116 m²	2 615 m²	2 615 m²	14 731 m²
Industrie	16 666 m²	0 m²	0 m²	16 666 m²
Total locaux	28 782 m²	2 615 m²	2 615 m²	31 397 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAGER ELECTRO

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 675980114
SIRET: 67598011400010
Code APE (NAF): 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Localisation: OBERNAI (67215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06734815M0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 499 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 132 Boulevard D'europe, Obernai (67210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAGER ELECTRO et accordé le 14 octobre 2015.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734815M0025, instruit par la commune de Obernai.

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