Permis de construire Locaux N° 06734814M0047

Permis de construire n° 06734814M0047 à Obernai pour 374 m² de locaux, 132 Boulevard D'europe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 06734814M0047

Demandeur

HAGER ELECTRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2015 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734814M0047 porte sur un projet situé 132 Boulevard D'europe. Le projet est porté par HAGER ELECTRO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV344, BV339, BV328. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 345 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/02/2015
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV344 BV339 BV328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 132 Boulevard D'europe

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
dont Industrie 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²
Total locaux 0 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAGER ELECTRO

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
675980114
SIRET
67598011400010
Code APE (NAF)
27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1959
Localisation
OBERNAI (67210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734814M0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 132 Boulevard D'europe, à Obernai (67210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HAGER ELECTRO et accordée le 20 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734814M0047, déposé en mairie d'Obernai.

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