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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06734813M0001

Permis d'aménager à Obernai pour 0 m² de terrain - 132 Boulevard D'europe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HAGER ELECTRO et autorisé le 17 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 18 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734813M0001, instruit par la commune de Obernai.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PA n° 06734813M0001

Demandeur

HAGER ELECTRO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06734813M0001, délivré le 17 mai 2013 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 132 Boulevard D'europe, Obernai (67210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HAGER ELECTRO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BV475, ZA57, BV344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/05/2013

Chantier (DOC)

18/09/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Obernai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV475 ZA57 BV344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 132 Boulevard D'europe

Territoire administratif

Commune: Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAGER ELECTRO

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 675980114
SIRET: 67598011400010
Code APE (NAF): 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Localisation: OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06734813M0001
Code commune INSEE	67348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 132 Boulevard D'europe, Obernai (67210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HAGER ELECTRO et autorisé le 17 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2013, ouverture de chantier le 18 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734813M0001, instruit par la commune de Obernai.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.