Permis d'aménager n° 06734813M0001 à Obernai, 132 Boulevard D'europe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2013
Dossier PA n° 06734813M0001
Demandeur
HAGER ELECTRO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06734813M0001 a été délivré le 17 mai 2013, pour un projet situé 132 Boulevard D'europe. Le demandeur déclaré est HAGER ELECTRO.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BV475, ZA57, BV344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Obernai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 132 Boulevard D'europe
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAGER ELECTRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 675980114
- SIRET
- 67598011400010
- Code APE (NAF)
- 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06734813M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |