Permis de construire n° 06734813M0013 à Obernai pour 175 m² de locaux, 132 Boulevard D'europe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 06734813M0013
Demandeur
HAGER ELECTRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06734813M0013 a été délivré le 26 juillet 2013 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 132 Boulevard D'europe. Le dossier a été déposé par HAGER ELECTRO.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV344, BV339, BV328. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2013
Achèvement (DAACT)
15/11/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 132 Boulevard D'europe
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total locaux | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAGER ELECTRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 675980114
- SIRET
- 67598011400010
- Code APE (NAF)
- 27.12Z - Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- OBERNAI (67210)
Autres dossiers de HAGER ELECTRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734813M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |