Permis de construire Locaux N° 06715213V0004

Permis de construire n° 06715213V0004 à Geispolsheim pour 8 815 m² de locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 06715213V0004

Demandeur

ALSAGESTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2013 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715213V0004 figure dans les données Sitadel. La demande émane de ALSAGESTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 815 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Geispolsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 457 m²

Surface créée

8 815 m²

Variation nette

+8 815 m²

Surface totale après

8 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/07/2013
Chantier (DOC)
30/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2015

Localisation du projet à Geispolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 815 m² 8 815 m²
Total 0 m² 8 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 815 m² 8 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 815 m² 8 815 m²
dont Industrie 0 m² 8 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 815 m² 8 815 m²
Total locaux 0 m² 8 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 815 m² 8 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSAGESTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328230347
SIRET
32823034700044
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1983
Localisation
OBERNAI (67210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715213V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 457 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ALSAGESTION et accordé le 10 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715213V0004, déposé en mairie de Geispolsheim.

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