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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06734818M0001

Permis d'aménager n° 06734818M0001 à Obernai, Rue Du General Gouraud

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE OBERNAI et autorisée le 18 avril 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734818M0001, déposé en mairie d'Obernai.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier PA n° 06734818M0001

Demandeur

COMMUNE DE OBERNAI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du General Gouraud, le permis d'aménager n° 06734818M0001 a été délivré le 18 avril 2018 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE OBERNAI.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0270, 10179. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Obernai.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Obernai

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0270 10179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OBERNAI

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216703488
SIRET: 21670348800017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: OBERNAI CEDEX (67213)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06734818M0001
Code commune INSEE	67348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du General Gouraud à Obernai (67210).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE OBERNAI et autorisée le 18 avril 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734818M0001, déposé en mairie d'Obernai.

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