Permis de construire Locaux N° 06734814M0037

Permis de construire à Obernai pour 5 774 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 06734814M0037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06734814M0037, délivré le 7 novembre 2014 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Obernai (67210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 774 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 279 m² en bureaux, 5 495 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

5 774 m²

Variation nette

+5 774 m²

Surface totale après

5 774 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
31/01/2018
Autorisation
07/11/2014
Chantier (DOC)
02/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2018

Localisation du projet à Obernai

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 774 m² 5 774 m²
Total 0 m² 5 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 774 m² 5 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
Entrepôt 0 m² 5 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 495 m² 5 495 m²
Total locaux 0 m² 5 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 774 m² 5 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734814M0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 31/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 774 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Obernai (67210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 décembre 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734814M0037, instruit par la commune de Obernai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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