Permis de construire Locaux N° 06734814M0037

Permis de construire n° 06734814M0037 à Obernai pour 5 774 m² de locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2014

Dossier PC n° 06734814M0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2014 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734814M0037 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 774 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 774 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 774 m²

Variation nette

+5 774 m²

Surface totale après

5 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2014

Achèvement (DAACT)

31/01/2018

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
31/01/2018
Autorisation
07/11/2014
Chantier (DOC)
02/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2018

Localisation du projet à Obernai

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 774 m² 5 774 m²
Total 0 m² 5 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 774 m² 5 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 774 m² 5 774 m²
dont Bureaux 0 m² 279 m² 0 m² 0 m² 0 m² 279 m² 279 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 495 m² 5 495 m²
Total locaux 0 m² 5 774 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 774 m² 5 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OBERNAI (67210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734814M0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 novembre 2014
Date de dépôt 31/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 774 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 décembre 2014, achèvement déclaré le 31 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734814M0037, déposé en mairie d'Obernai.

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