Permis de construire n° 06734820M0037 à Obernai pour 1 047 m² de logement, 29 rue de Boersch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier PC n° 06734820M0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06734820M0037 a été délivré le 8 janvier 2021 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 29 rue de Boersch.
Ce permis de construire porte sur la création de 10 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 047 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 840 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 11 95. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de Boersch, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 403 permis de construire et déclarations préalables à Obernai, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2022
Achèvement (DAACT)
22/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Obernai
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 840 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 047 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 330 m² à 1 377 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 377 m² |
| Total | 330 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 377 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 4 | 2 | 3 | - | 10 |
| - | 10,0 % | 40,0 % | 20,0 % | 30,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734820M0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 22/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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