Permis de construire Locaux N° 06734513E0016

Permis de construire n° 06734513E0016 à Oberhoffen-sur-Moder pour 396 m² de locaux, 2 Rue Du Commerce

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 8 novembre 2013

Dossier PC n° 06734513E0016

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734513E0016 a fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2013, pour un projet situé 2 Rue Du Commerce. Le projet est porté par LIDL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 02149. Ce dossier s'inscrit parmi les 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhoffen-sur-Moder.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 469 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

1 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 469 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 865 m²
Total 1 469 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 469 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 865 m²
Total locaux 1 469 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 1 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
ENTZHEIM (67960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734513E0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 8 novembre 2013
Date de dépôt 07/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Commerce, à Oberhoffen-sur-Moder (67240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL ; la décision est intervenue le 8 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 novembre 2013, ouverture de chantier le 19 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734513E0016, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

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