Permis de construire n° 06734515R0029 à Oberhoffen-sur-Moder pour 152 m² de locaux, 01 Rue Du Commerce
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PC n° 06734515R0029
Demandeur
SCI RELAIS DE LA MODER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06734515R0029 a été délivré le 8 décembre 2015 à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 01 Rue Du Commerce. La demande émane de SCI RELAIS DE LA MODER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02188, 02189, 02236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhoffen-sur-Moder est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 963 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 115 m² |
| Total | 963 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 963 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 115 m² |
| Total locaux | 963 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 1 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RELAIS DE LA MODER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402596621
- SIRET
- 40259662100027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OBERHOFFEN SUR MODER (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734515R0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |