Permis de construire Locaux N° 06734515R0014

Permis de construire n° 06734515R0014 à Oberhoffen-sur-Moder pour 226 m² de locaux, 2 Rue Du Commerce

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2015

Dossier PC n° 06734515R0014

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06734515R0014 a été délivré le 10 septembre 2015 à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Du Commerce. Le projet est porté par LIDL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhoffen-sur-Moder.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 647 m²

Surface existante avant

1 482 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

1 708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2015. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2015

Achèvement (DAACT)

23/09/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/09/2015
Chantier (DOC)
10/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2015

Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 482 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 1 708 m²
Total 1 482 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 1 708 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 482 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 1 708 m²
Total locaux 1 482 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 1 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
ENTZHEIM (67960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734515R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 647 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Commerce, à Oberhoffen-sur-Moder (67240).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 10 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2015, ouverture de chantier le 10 septembre 2015, achèvement déclaré le 23 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734515R0014, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

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