Permis de construire Locaux N° 06734525R0002

Permis de construire à Oberhoffen-sur-Moder pour 647 m² de locaux - 3 Rue Du Commerce

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PC n° 06734525R0002

Demandeur

SCI AYAM

Cette page présente le permis de construire n° 06734525R0002, délivré le 18 juin 2025 à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Commerce, Oberhoffen-sur-Moder (67240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI AYAM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 586 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 160 m² en commerce et services, 188 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0177, 2172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 586 m²

Surface existante avant

2 003 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

2 194 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0177 2172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 003 m² 348 m² 299 m² 157 m² 299 m² 191 m² 2 194 m²
Total 2 003 m² 348 m² 299 m² 157 m² 299 m² 191 m² 2 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m²
Commerce et services 1 383 m² 160 m² 38 m² 50 m² 261 m² 0 m² 1 270 m²
Entrepôt 282 m² 188 m² 261 m² 107 m² 38 m² 304 m² 586 m²
Total locaux 2 003 m² 348 m² 299 m² 157 m² 299 m² 191 m² 2 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AYAM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533340576
SIRET
53334057600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STRASBOURG (67200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06734525R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 586 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Commerce, Oberhoffen-sur-Moder (67240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI AYAM et accordé le 18 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734525R0002, instruit par la commune de Oberhoffen-sur-Moder.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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