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Permis de construire Locaux N° 06734525R0002

Permis de construire n° 06734525R0002 à Oberhoffen-sur-Moder pour 647 m² de locaux, 3 Rue Du Commerce

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 586 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Du Commerce, à Oberhoffen-sur-Moder (67240).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI AYAM et accordée le 18 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734525R0002, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PC n° 06734525R0002

Demandeur

SCI AYAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2025 à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06734525R0002 porte sur un projet situé 3 Rue Du Commerce. SCI AYAM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 586 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 160 m² en commerce et activités de service et 188 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0177, 2172. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhoffen-sur-Moder sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 586 m²

Surface existante avant

2 003 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

2 194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0177 2172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 003 m²	348 m²	299 m²	157 m²	299 m²	191 m²	2 194 m²
Total	2 003 m²	348 m²	299 m²	157 m²	299 m²	191 m²	2 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 383 m²	160 m²	38 m²	50 m²	261 m²	-113 m²	1 270 m²
Autres activités	620 m²	188 m²	261 m²	107 m²	38 m²	304 m²	924 m²
dont Bureaux	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²
dont Entrepôt	282 m²	188 m²	261 m²	107 m²	38 m²	304 m²	586 m²
Total locaux	2 003 m²	348 m²	299 m²	157 m²	299 m²	191 m²	2 194 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AYAM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533340576
SIRET: 53334057600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: STRASBOURG (67200)

Autres dossiers de SCI AYAM

PC n°06722225R0001 Autorisé

1 Rue Rauschenbourg

Extension sans transformation

04 avr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06734525R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 586 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Rue Du Commerce, à Oberhoffen-sur-Moder (67240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI AYAM et accordée le 18 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734525R0002, déposé en mairie d'Oberhoffen-sur-Moder.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oberhoffen-sur-Moder

PC n°06734525R0003 Logement Commencé

24D Rue De Schirrhein

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

Nouvelle construction

08 mars 2025 159 m² SDP ADEE

PC n°06734525R0004 Locaux Autorisé

10 Rue Principale

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

Transformation avec extension

25 mars 2025 111 m² SDP

DP n°06734525R0030 Locaux Autorisé

12 Rue Du Commerce

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

Transformation sans extension

14 mai 2025 1 082 m² SDP KBR GROUP

PC n°06734525R0017 Logement Commencé

9 Rue De La Foret

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

Transformation sans extension

02 oct. 2025 107 m² SDP

PC n°06734525R0015 Logement Commencé

Rue Des Tuiles

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

Nouvelle construction

13 nov. 2025 98 m² SDP

PC n°06734525R0021 Logement Autorisé

22 A Rue Du Ble

Oberhoffen-sur-Moder (67240)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 141 m² SDP

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