Permis de construire n° 06734518R0001 à Oberhoffen-sur-Moder pour 26 m² de locaux, Rue Du Commerce
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2018
Dossier PC n° 06734518R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06734518R0001 a été délivré le 27 avril 2018 à Oberhoffen-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Commerce.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2222. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oberhoffen-sur-Moder.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oberhoffen-sur-Moder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhoffen-sur-Moder Code postal 67240 Identifiant INSEE 67345
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 974 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 000 m² |
| Total | 974 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 974 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 974 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OBERHOFFEN SUR MODER (67240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734518R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |