Permis de construire n° 06730121R0012 à Mommenheim pour 11 m² de locaux, 4 Rue De Rome
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PC n° 06730121R0012
Demandeur
G TA PISCINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730121R0012, délivré le 30 septembre 2021 à Mommenheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue De Rome. Le projet est porté par G TA PISCINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 31542. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mommenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mommenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mommenheim Code postal 67670 Identifiant INSEE 67301
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 206 m² |
| Total | 195 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 195 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 206 m² |
| Total locaux | 195 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G TA PISCINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792083396
- SIRET
- 79208339600012
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Localisation
- MOMMENHEIM (67670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730121R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |