Déclaration préalable Locaux N° 06730025R0132

Déclaration préalable à Molsheim pour 3 184 m² de locaux - 4 Rue Alfred Kastler

Bas-Rhin (67) , Grand Est

Autorisé le 14 janvier 2026 · Dossier DP n° 06730025R0132 · Demandeur : MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 06730025R0132, accordée le 14 janvier 2026 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Alfred Kastler, Molsheim (67120). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 50257, 50259.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/01/2026
Surface du terrain
10 274 m²
Surface existante avant
3 170 m²
Surface créée
14 m²
Variation nette
+14 m²
Surface totale après
3 184 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
14 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2025
2
Autorisation
14/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Molsheim

Adresse
4 Rue Alfred Kastler, Molsheim (67120)
Commune
Code postal
67120
Département
Région
Parcelles cadastrales
50257, 50259
Code INSEE
67300

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 170 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 184 m²
Total 3 170 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 184 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m²
Industrie 2 600 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 614 m²
Total locaux 3 170 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 184 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
398796383
SIRET
39879638300022
Code APE (NAF)
29.20Z
Localisation
MOLSHEIM (67120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730025R0132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 14 janvier 2026
Premier enregistrement (DPC) 2025-12
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 274 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Alfred Kastler, Molsheim (67120).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730025R0132, instruit par la commune de Molsheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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