Déclaration préalable Locaux N° 06730025R0132

Déclaration préalable n° 06730025R0132 à Molsheim pour 14 m² de locaux, 4 Rue Alfred Kastler

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2026

Dossier DP n° 06730025R0132

Demandeur

MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06730025R0132 a été accordée le 14 janvier 2026 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Alfred Kastler. Le demandeur déclaré est MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 50257, 50259. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 274 m²

Surface existante avant

3 170 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

3 184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

50257 50259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 170 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 184 m²
Total 3 170 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 170 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 184 m²
dont Bureaux 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m²
dont Industrie 2 600 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 2 614 m²
Total locaux 3 170 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 3 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398796383
SIRET
39879638300022
Code APE (NAF)
29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1994
Localisation
MOLSHEIM (67120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730025R0132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 274 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Alfred Kastler, à Molsheim (67120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM et accordé le 14 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730025R0132, déposé en mairie de Molsheim.

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