Permis de construire n° 06730024R0011 à Molsheim pour 1 685 m² de locaux, 79 rue de Saverne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2025
Dossier PC n° 06730024R0011
Demandeur
IMMOSSER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06730024R0011 a été délivré le 11 mars 2025, pour un projet situé 79 rue de Saverne. Le projet est porté par IMMOSSER.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 25 442 m², le programme représente 1 685 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 27 188, 27 189, 47 298. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Saverne, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 25 442 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 685 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 372 m² d'entrepôt et 313 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 685 m² parmi les 7 761 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 7 761 m² à 7 500 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 761 m² | 0 m² | 1 685 m² | 261 m² | 1 685 m² | -261 m² | 7 500 m² |
| Total | 7 761 m² | 0 m² | 1 685 m² | 261 m² | 1 685 m² | -261 m² | 7 500 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 377 m² | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 5 945 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 0 m² | 0 m² | 1 117 m² | 1 117 m² |
| Autres activités | 2 384 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 1 685 m² | -1 946 m² | 438 m² |
| dont Bureaux | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 313 m² | -574 m² | 126 m² |
| dont Entrepôt | 1 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | -1 372 m² | 312 m² |
| Total locaux | 7 761 m² | 0 m² | 1 685 m² | 261 m² | 1 685 m² | -261 m² | 7 500 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOSSER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gertwiller. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
IMMOSSER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953737236
- SIRET
- 95373723600018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- GERTWILLER (67140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730024R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Saverne à Molsheim (67120)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Saverne depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.