Permis de construire n° 06730017R0033 à Molsheim pour 800 m² de locaux, 11 Rue Mercedes Benz
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PC n° 06730017R0033
Demandeur
MERCEDES-BENZ MOLSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730017R0033 a été délivré le 28 novembre 2017 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Mercedes Benz. La demande émane de MERCEDES-BENZ MOLSHEIM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 37104, 37105, 37106. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2017
Achèvement (DAACT)
30/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 115 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 50 915 m² |
| Total | 50 115 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 50 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 50 115 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 50 915 m² |
| dont Industrie | 50 115 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 50 915 m² |
| Total locaux | 50 115 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 50 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERCEDES-BENZ MOLSHEIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398796383
- SIRET
- 39879638300022
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Autres dossiers de MERCEDES-BENZ MOLSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730017R0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |