Permis de construire Locaux N° 06730015R0022

Permis de construire n° 06730015R0022 à Molsheim pour 3 410 m² de locaux, Route Ecospace

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 06730015R0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Ecospace, le permis de construire n° 06730015R0022 a été délivré le 8 février 2016 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 803 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 071 m² en commerce et activités de service et 2 339 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 50442, 50444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 803 m²

Surface créée

3 410 m²

Variation nette

+3 410 m²

Surface totale après

3 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/02/2016
3
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

50442 50444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 410 m² 3 410 m²
Total 0 m² 3 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 410 m² 3 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 071 m² 1 071 m²
Autres activités 0 m² 2 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 339 m² 2 339 m²
dont Bureaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
dont Industrie 0 m² 2 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 113 m² 2 113 m²
Total locaux 0 m² 3 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 410 m² 3 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DACHSTEIN (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06730015R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 803 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Ecospace, à Molsheim (67120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 février 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06730015R0022, déposé en mairie de Molsheim.

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