Permis de construire n° 06730016R0029 à Molsheim pour 2 741 m² de locaux, route Ecospace
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PC n° 06730016R0029
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06730016R0029 a été délivré le 7 juillet 2017 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé route Ecospace. Le projet est porté par LIDL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 741 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 634 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/09/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 09 315, 09 400, 09 432. Sur la même voie, route Ecospace, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables à Molsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 634 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 741 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 741 m² | 2 741 m² |
| Total | 0 m² | 2 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 741 m² | 2 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 741 m² | 2 741 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 741 m² | 2 741 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Entzheim. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06730016R0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Ecospace à Molsheim (67120)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Ecospace depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.